Conditions d’utilisation

BOUTIQUE EN LIGNE TUGBA.MA

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

À PROPOS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES (“Conditions Générales”)

Les pages suivantes fournissent des informations détaillées sur SARMASIK ("Sarmasık", "Nous") et les conditions légales régissant votre utilisation de www.tugba.ma (le "Site Web", la "Boutique en Ligne") ainsi que tout achat d’un produit que vous commandez en ligne auprès de TUGBA.

Lorsque vous créez un compte sur notre Site Web, vous recevrez sur votre adresse e-mail un document électronique contenant les Conditions Générales en vigueur au moment de l'inscription. Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver une copie des Conditions Générales pour future référence.

Avant de passer des commandes sur www.tugba.ma, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales. Veuillez noter que de temps en temps, ces Conditions Générales peuvent être mises à jour sans préavis. Les modifications importantes apportées aux Conditions Générales vous seront notifiées sur votre adresse e-mail que vous avez déjà enregistrée. Une version mise à jour des Conditions Générales sera toujours disponible sur le Site Web.

La version des Conditions Générales qui s’appliquera à votre commande sera celle disponible sur www.tugba.ma au moment où vous passez votre commande, à moins que des modifications à ces Conditions Générales ne soient requises par la loi ou par une autorité gouvernementale et nous pourrions être tenus d'appliquer ces modifications aux commandes que vous avez précédemment passées.

En accédant à et en utilisant le Site Web et en passant des commandes sur www.tugba.ma, vous confirmez que vous avez lu et compris les Conditions Générales et que vous acceptez d'être pleinement lié par leurs dispositions.

DÉFINITION

Tout au long des présentes Conditions Générales, nous utiliserons certains termes récurrents qui porteront la signification indiquée dans le tableau ci-dessous:

Produits	Vêtements, chaussures, accessoires et autres articles de mode décrits sur notre Site Web.
Utilisateurs	Toute personne qui accède à notre Site Web.
Utilisateurs Enregistrés	Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus qui enregistre un Compte sur le Site Web dans le but de passer de futures Commandes.
Invités	Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus qui visite le site Web dans le but de passer de futures Commandes.
Clients	Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus et qui est un consommateur, conformément à la Législation Marocaine n° 31-08, qui passe une commande sur le Site Web et, sous réserve de l'acceptation d'une telle commande par tugba.ma, et qui achète les produits Tugba.
Commande	Manifestation matérielle de la volonté d'acheter des produits Tugba selon les présentes Conditions Générales en utilisant les moyens électroniques disponibles sur le Site Web.
Compte	Partie privée du Site Web à laquelle une adresse e-mail et un mot de passe ont été enregistrés et utilisés par l’Utilisateur Enregistré pour passer une commande. Elle contient diverses informations sur l'Utilisateur Enregistré ainsi que son activité sur le Site Web, soit soumises par l'Utilisateur Enregistré lui-même (données personnelles), soit automatiquement enregistrées par le site Web (Historique des Commandes, Factures, etc.).
Newsletter	Communication commerciale et publicitaire régulièrement transmise exclusivement sous format électronique et à l'Utilisateur Enregistré sous réserve de son consentement en ce sens, sans représenter une offre de Tuğba.
Contenu	Tout graphique, dessin, empreinte digitale, photographie, image, son, musique, vidéo, audio, texte, logo, symbole de bouton, base de données, conception, logiciel et tout autre élément pouvant être visualisé ou accessible sur le Site Web.

Par souci de simplicité, nous avons structuré les présentes Conditions générales en sections et sous-sections suivantes:

SECTION A. A PROPOS DE NOUS

A.1. Informations sur la société

Ce site est détenu et géré par SARMASIK SARL AU, une société enregistrée et agissant conformément à la loi Marocaine, ayant son siège à Casablanca, No 25, Bd Massira El Khadra, dûment enregistrée au registre du commerce auprès du tribunal de commerce de Casablanca, dont le capital social est de 100.000 MAD, enregistrement fiscal et le numéro TVA 33365601.

A.2. Coordonnées

N'hésitez pas à adresser vos questions à notre Service Client aux coordonnées suivantes:

Adresse de correspondance: Casablanca, 75, Bd 11 Janvier, Appt No: 169

Téléphone: +212-771-573909

Adresse e-mail: contact@tugba.ma

SECTION B. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes Conditions d'Utilisation du site Web ("Conditions d'Utilisation du Site Web") s'appliquent à votre accès au Site et à toute utilisation du Site Web de Tugba, ainsi qu'à toute commande que vous passez sur le Site Web, ou toutes technologies ou appareils que vous utilisez pour y accéder.

En cochant les cases appropriées sur le Site Web, notamment lors de la création d'un Compte, vous confirmez que vous avez lu et compris les Conditions du Site Web et que vous acceptez de vous conformer à leurs dispositions.

Les présentes Conditions du Site Web ne limitent ni n'excluent aucune responsabilité que nous ne sommes pas autorisés à limiter ou à exclure en vertu des lois applicables.

B.1. Accès au Site Web

Le site est mis à la disposition gratuitement, à toute personne qui a accès à une connexion Internet (les frais d'accès à Internet à sa charge).

Nous ne garantissons pas que notre Site ou tout contenu qu'il comprend sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre Site Web sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre Site Web est indisponible momentanément pendant une période donnée.

B.2. Droits sur le Contenu

Tous les matériels et éléments électroniques constituant le Contenu de ce Site Web sont protégés par des droits d'auteur, des enregistrements de marques de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. Tous ces droits appartiennent à ou sont concédés par SARMASIK SARL AU, à ses filiales ou aux fournisseurs d'un tel Contenu. Tous ces droits sont réservés à notre usage.

B.3. Votre utilisation de ce Site Web

Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu'à des fins internes, privées et légales.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ou son Contenu:

- d'une manière contraire aux lois et règlementations nationales ou internationales en vigueur;

- d'une manière qui enfreint, restreint ou supprime les droits de visiter et utiliser ce site Web par les autres;

- à des fins commerciales de n’importe quelle nature;

- de transmettre, envoyer ou télécharger sciemment des données ou des documents contenant des virus, des programmes troyens cachés, des vers, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code nuisible conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

- transmettre ou procurer l'envoi de toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme similaire de sollicitation(spam).

Vous vous conformez également à:

- ne pas copier, reproduire, encadrer, republier, télécharger, imprimer, poster, diffuser, enregistrer, transmettre, communiquer au public, créer des liens, créer des liens profonds ou distribuer de quelque manière que ce soit les pages Web ou les documents sur le Site Web ou les codes ou éléments informatiques composant le Site Web, uniquement pour votre usage personnel, sans notre consentement écrit préalable;

- ne pas modifier ou distribuer de quelque manière que ce soit les changement du contenu du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression des logos et des marques de commerce de Tugba;

- ne pas endommager, perturber ou compromettre la sécurité de toute partie de ce Site Web, de son contenu ou de tout réseau ou logiciel connexe;

- ne pas effectuer de Commande frauduleuse sur le Site Web.

Nous nous réservons le droit d'interdire immédiatement l'accès au Site Web à tout Utilisateur Enregistré et de fermer le Compte de tout Utilisateur Enregistré qui violerait ces dispositions.

B.4. Exactitude du Contenu

Nous employons tous les efforts possibles pour fournir un Contenu exact, complet et à jour. L'inclusion de tout Produit sur le site Web à un moment donné n'implique ni ne garantit que ces Produits seront disponibles en permanence. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Produit à tout moment, sous réserve du traitement des Commandes déjà acceptées par Nous.

Dans la mesure où les lois applicables le permettent, Tugba décline toute représentation et garantie, explicite ou implicite, à propos de l’exactitude du Contenu.

Si des erreurs concernant la description et/ou les prix des Produits, ou si des données pertinentes manquent dans les informations des Produits disponibles sur le Site Web, Tugba se réserve le droit de corriger ces erreurs et éventuellement d’annuler ou de modifier des Commandes spécifiques conformément aux lois applicables.

Tugba vise à refléter la couleur exacte des produits dans les images affichées sur le Site Web. Cependant, la Société n'assume aucune responsabilité pour les différences de couleur pouvant survenir en raison des réglages de l'écran et de l'utilisation de différents types d'écrans.

B.5. Dommages sur votre ordinateur ou un autre appareil

Tugba fait des efforts raisonnables pour s’assurer que ce Site Web est libre de virus et d’autres contenus dangereux ou nuisibles. Cependant, nous vous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir un accès sécurisé au Site Web et à son Contenu, car nous ne pouvons pas garantir que votre utilisation de ce Site Web ne causera aucun dommage à votre ordinateur ou à un autre appareil. À moins que la loi applicable ne l'exige, Tugba ne peut être tenu responsable envers quiconque de toute perte ou dommage subi en raison de virus ou de tout autre contenu dangereux ou nuisible auxquels il accède depuis le Site Web.

B.6. Liens vers d'autres sites web

Le Site Web peut inclure des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de Tugba. Ces liens ne sont fournis que pour la commodité de l'utilisateur ou à des fins de partage d'informations et ils ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Web associés.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant au Contenu des sites web liés à notre Site Web. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces derniers.

B.7. Lien vers notre Site Web

Vous pouvez créer un lien exclusif vers notre page d'accueil, sans notre accord préalable, à condition que vous:

- le faites de manière juste et légale, sur un site web que vous possédez;

- ne portez pas atteinte à la réputation de Tugba ou en tirer profit;

- ne suggérez aucune forme d’association, d’approbation ou de confirmation de notre part, s’il n’en existe aucun;

- vérifiez la conformité du site web que vous visitez avec les normes énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de retirer la permission de connexion sans préavis.

B.8. Sites de réseautage social

Les présentes Conditions d'utilisation du Site Web régissent également toutes les Soumissions que vous faites sur les sites web ou les pages de tiers liés à Tugba, tels que notre page Facebook, Twitter, Pinterest, YouTube ou un site de réseau social. Tous les commentaires, images, vidéos et tout autre type de matière publié sur un site de réseau social tiers doivent être conformes aux présentes Conditions d'utilisation du Site Web et aux Conditions d'Utilisation des sites de réseaux sociaux tiers, le cas échéant.

SECTION C. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente (les "Conditions Générales de Vente") s'appliquent à toute Commande que vous passez sur le Site www.tugba.ma, quelle que soit la manière dont vous accédez au site.

Avant de passer une Commande, vous devez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente. En cochant la case appropriée, notamment avant de passer une Commande via le Site Web, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, vous ne pouvez commander aucun produit par le biais du Site Web.

C.1. Parties au contrat de vente à distance

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le contrat de vente à distance entre la société SARMASIK SARL AU (le "Vendeur") et le client (le"Client") officialisé sur le Site Web pour l'achat des produits Tugba via le Site Web.

Pour pouvoir passer une commande sur le Site Web, le Client doit avoir au moins 18 ans et être le consommateur final. Les mineurs sont expressément exclus.

C.2. Enregistrement d'un Compte / Invité

Pour passer une Commande, vous pouvez ouvrir un compte chez Nous ou choisir de passer votre Commande en tant qu'Invité, sans enregistrer de Compte. Cependant, vous pouvez choisir de créer un Compte après avoir soumis votre Commande en tant qu'Invité.

Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir plusieurs données personnelles vous concernant. Veuillez vous assurer que toutes ces données personnelles fournies sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous égards. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos données à tout moment en accédant à votre Compte. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données, disponible à tout moment sur le Site Web, pour plus d'informations sur la manière dont vos informations personnelles seront utilisées et stockées.

Lorsque vous commandez sur le Site Web en tant qu'Invité, vous devez toujours nous fournir certaines données personnelles obligatoires que nous collectons à des fins de traitement et de facturation des Commandes. Nous stockons uniquement les données que vous fournissez dans le cadre d'une Commande d'Invités dans le seul but de traiter votre Commande et, si vous avez opté, pour recevoir notre newsletter. Pour des informations détaillées sur la manière dont vos données personnelles seront utilisées et stockées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données.

C.3. Sécurité du Compte

Lorsque vous enregistrez un Compte, il vous sera demandé de fournir un mot de passe afin de assurer la sécurité de votre Compte. Le mot de passe que vous fournissez doit être unique et bien sécurisé. Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent dans votre Compte. Tugba ne peut être tenu responsable envers quiconque de toute perte ou dommage pouvant résulter du manque de protection du mot de passe ou du Compte.

Si vous avez remarquez ou soupçonnez une violation de la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte, veuillez en informer immédiatement Tugba.

C.4 Commandes et passage d’une Commande

Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation et la disponibilité, et les articles dans votre panier virtuel ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients.

L’affichage de Produits sur le Site Web constitue une invitation et non une offre de vente de ces Produits. Une offre est faite lorsque vous passez la Commande pour les Produits ajoutés au panier virtuel. Toutefois, le contrat de vente à distance ne sera conclu que lorsque nous aurons accepté votre offre (voir paragraphe C.5 ci-dessous).

Passer une commande sur le site Web nécessite les étapes suivantes:

- Choisissez les Produits que vous aimez, sélectionnez la couleur et la taille et ajoutez-les au panier virtuel;

- Vérifiez votre panier virtuel et passez à la finalisation de votre Commande;

- Soumettez les informations de livraison et de facturation et choisissez le mode de paiement;

- Vérifiez toutes les informations soumises (notamment les informations d'identité et votre Commande), modifiez ces informations si nécessaire et confirmez la Commande. En confirmant la Commande et en cochant la case appropriée, vous acceptez pleinement et sans réserve la version des Conditions Générales disponibles sur le Site Web au moment où vous passez la Commande.

- Si vous optez pour le paiement par carte, vous devrez effectuer le paiement. Si le paiement est autorisé, vous recevrez un e-mail automatique de la confirmation de la Commande à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Cet confirmation ne constitue pas une confirmation ou une acceptation de la Commande par Tugba.

- Si vous avez choisi le paiement par une autre méthode, vous recevrez un e-mail automatique de confirmation de la Commande à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Cette confirmation ne constitue pas une confirmation ou une acceptation de la Commande par Tugba.

Les produits peuvent être achetés sous réserve de leur disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les produits, nous vous en informerons dès que possible et votre Commande ne sera pas acceptée. Si vous avez déjà payé les produits, le remboursement sera effectué en fonction du mode de paiement de la Commande. Une fois le processus terminé, vous serez informé par e-mail.

Toutes les Commandes que vous passez sur ce Site Web seront soumises à notre acceptation conformément à la section C.5 ci-dessous.

C.5. Acceptation de la Commande et Conclusion du Contrat de Vente à Distance

A moins que nous vous ayons notifié que nous n'acceptons pas votre Commande ou que vous l'ayez annulée, l'acceptation de la Commande et la conclusion du contrat de vente à distance entre vous et Tugba auront lieu au moment où vous recevrez une confirmation par e-mail de votre Commande.

Avant l'envoi des Produits, Tugba a le droit de refuser toute Commande pour toute raison légitime.

L’e-mail confirmant que Tugba a accepté votre Commande lorsque celle-ci a été traitée et est prête à être expédiée contiendra une réitération des Produits commandés, du Prix du Contrat, du mode de paiement et du mode de livraison choisis.

Le Contrat de vente à distance est conclu pour une durée déterminée. Cet accord sera considéré comme résilié lorsque Tugba et vous-même aurez exécuté les obligations mutuelles énoncées dans les conditions générales requises par les présentes Conditions Générales de Vente.

C.6. Modes de paiement et facturation

Tugba accepte les modes de paiement suivants:

- Carte de crédit ou de débit
En remplissant les détails de votre carte lors de votre Commande, vous confirmez que la carte de crédit ou de débit utilisée vous appartient. Tous les champs indiqués comme obligatoires doivent être remplis.
Le montant applicable sera immédiatement débité de votre carte. Tugba se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit ou de débit, son statut de crédit par rapport à la valeur de la Commande et si les données d'adresse du Client sont correctes. Nous pouvons refuser les Commandes en fonction du résultat de ces vérifications.
Dans tous les cas où le paiement est effectué en ligne, si des frais bancaires et des frais de quelque type que ce soit (virement, échange) s'appliquent, ils seront à votre charge. Pour plus d'informations sur les frais bancaires, veuillez consulter à votre banque.

- Paiement à la Livraison
Le paiement sera effectué en espèces au coursier qui livre le colis contenant les Produits commandés.
Le frais de service de paiement à la livraison est de 29 MAD.

C.7. Livraison, réception et transfert des risques et de la propriété

La livraison est effectuée par courrier.

Veuillez noter que les frais de livraison et les délais varient selon le type de Produits commandés et l'adresse de livraison. Vous trouverez ci-dessous tous les détails sur nos frais de livraison et le délai estimé, avec la note que vous pouvez recevoir une livraison gratuite en tant qu'offre promotionnelle, étant donné que certaines conditions sont remplies:

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3(trois) à 5(cinq) jours à compter de la date d'acceptation de la Commande et livrées dans un délai de 7(sept) à 14 (quatorze) jours ouvrables. Le calendrier de livraison est généralement respecté, mais Tugba ne peut garantir la ponctualité. En tout état de cause, Tugba fera tous les efforts raisonnables pour la livraison des Produits dans un délai de 30(trente) jours à compter de la date d'acceptation. Vous pouvez suivre le statut de la livraison en accédant à votre compte ou en utilisant les services de suivi des courriers.

Si ce délai de livraison de 30(trente) jours est expiré, après les 7(sept) jours qui suivent, et sauf cas de force majeure, vous avez le droit de résilier votre Commande non livrée. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous en informer en 5(cinq) jours suivant l'expiration de cette période de 7(sept) jours.

Vous devez vérifier l'état de l'emballage à la livraison. Si le colis est endommagé, vous ne devez pas accepter la livraison.

Tous les risques inhérents aux Produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou de dommage aux Produits) vous seront transférés lorsque vous ou un tiers indiqué par vous obtiendrez la possession physique du Produit au moment de la livraison. La propriété des Produits ne vous sera transmise qu'après la réception du paiement intégral par Nous.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison des Produits si le retard ou la défaut est causé en tout ou en partie par des circonstances indépendantes de notre volonté.

C.8. Retours de produits non conformes

Conformément à la loi applicable, vous avez le droit de retourner des produits défectueux ou non conformes. Vous avez 1 (un) an à compter de la date de livraison pour informer par écrit Tugba de la non-conformité ou du défaut et pour initier le retour du produit à Tugba. Si vos réclamations sont justifiées, Tugba vous remboursera la valeur du Produit ainsi que les coûts directs inhérents au retour, dans les 15(quinze) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez informés du défaut ou de la non-conformité ou de la date que vous nous avez remis le Produit ou à une personne déléguée basé sur un rapport de transfert.

C.9. Droit de Rétractation

Vous avez le droit d'annuler tout ou partie de votre Commande dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour où vous (ou une personne que vous désignez,autre qu’un transporteur) recevez les Produits (ou le dernier Produit en cas de livraison partielle), sans donner de raison.

Pour exercer votre droit de retour, vous devez emballer les articles en toute sécurité, dans l’emballage d'origine si possible, et joindre le formulaire de retour au dos de votre facture.

Dans votre colis, vous verrez une étiquette avec l'adresse de retour et le code-barres, que vous devez joindre à votre colis.

Si vous ne le trouvez pas dans votre colis, envoyez-le à l'adresse suivante:

13 bd al Massira al khadra angle rue des landes Magasin Tuğba-Maarif - Casablanca

Pour respecter le délai de retour, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de retour avant l'expiration du délai de retour.

Effets de la rétractation

Si vous choisissez d’effectuer un retour, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons un tel remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément demandé le contraire.

Les Produits suivants sont exemptés de retour: les Commandes sur mesure ou les Produits personnalisés, les sous-vêtements et maillots de bain scellés pour des raisons d'hygiène.

Vos obligations en cas de rétractation:

- nous retourner les Produits ou de les remettre à nous ou à une personne autorisée par nous à recevoir les Produits, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétracter;

- retourner les Produits dans de bonnes conditions et dans leur emballage d'origine;

- le cas échéant, vous serez seul responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant de la manipulation des Produits, autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Les obligations de Tugba en cas de rétractation:

- rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris, le cas échéant, les frais de livraison sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation;

- dans le cas où nous vous avons envoyé des Produits et que vous avez annulé votre Commande avant la livraison, nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le Produit ou que vous ayez fourni la preuve du retour du Produit, quel que soit l'événement qui se produit en premier.

C.10. Description des Produits et Prix

Vous trouverez une description des principales caractéristiques des Produits sur les pages Produits du Site Web. Nous avons pris des mesures raisonnables pour assurer que tous les Produits sont correctement décrits, mais veuillez noter que bien que nous essayions d'afficher avec précision les couleurs de nos Produits sur le Site Web, les couleurs réelles dépendent des paramètres de votre moniteur et nous ne pouvons garantir que votre moniteur reflétera exactement la couleur du produit à la livraison.

Les prix des Produits sur le Site Web apparaissent sur les pages des Produits et incluent la TVA. Les frais de livraison et les frais bancaires, le cas échéant, peuvent être ajoutés au Prix final.

Les Prix et les Offres peuvent varier et ne sont disponibles que pour des périodes limitées. Tous les Prix et Offres sont sous réserve de disponibilité et peuvent être retirés ou modifiés à la discrétion de Tugba. Les Prix sur le Site Web peuvent différer des prix dans les magasins de détail, des catalogues ou ailleurs. Les Offres Internet concernent uniquement les transactions sur Internet et peuvent être indisponibles en magasin. De même, les Offres spéciales temporaires ou locales disponibles dans les magasins ne s'appliquent pas aux Prix Internet, sauf indication expresse.

Nous avons pris des précautions raisonnables pour essayer de garantir que tous les produits sont correctement facturés. Cependant, il est possible que, malgré tous les efforts, certains des produits figurant sur le Site Web soient affichés à des prix incorrects. Les prix affichés erronée n’engagent pas Tugba.

Si Tugba découvre une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible. Tugba vous donnera la possibilité de reconfirmer votre Commande au Prix correct ou de l'annuler.

C.11. Garanties des Produits

Pour les Produits vendus sur notre Site Web, nous garantissons la conformité et la qualité, conformément à la description correspondante sur notre Site Web et conformément au Certificat de Garantie fourni.

Tous nos Produits portent:

- une garantie commerciale de 14 (quatorze) - 30 (trente) jours, représentant un engagement pris par Tugba pour vous, de rembourser le Prix, de réparer ou de remplacer le Produit, sans frais supplémentaires, si le Produit ne correspond pas aux conditions indiquées dans le Certificat de Garantie ou la publicité correspondante;

- une garantie de conformité légale de 1 (un) an maximum comme protection du client pour défaut de conformité accordé par la loi, représentant l'obligation légale de Tugba de mettre le Produit en conformité par réparation ou remplacement ou de rembourser le Prix sans frais supplémentaires à votre charge.

C.12. Responsabilité

Tugba est seul responsable des pertes qui sont la conséquence prévisible de la violation des présentes Conditions Générales. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous si nous sommes empêchés ou retardés de respecter nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente par tout ce que vous (ou toute personne agissant en votre nom) fait ou omet de faire ou en raison d'événements indépendants de notre volonté.

Vous devez suivre toutes les instructions/conseils que nous vous donnons pour conserver les Produits que vous avez commandés en toute sécurité (y compris les instructions ou les manuels de Produits fournis avec les Produits). Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité des dommages aux Produits causés par votre non-respect de ces instructions/conseils.

Rien dans les présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou n'exclut la responsabilité de Tugba pour (i) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence, (ii) la fraude, (iii) toute violation des obligations imposées par les lois impératives ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

SECTION D. COMMUNICATIONS

Les communications, y compris les avis, les demandes, les plaintes, entre vous et Tugba seront principalement par voie électronique, par e-mail ou des avis publiés sur le Site Web. En accédant au Site Web et en passant des Commandes, vous acceptez ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les accords, avis, renseignements et autres communications que Tugba vous fournit par voie électronique respectent toute obligation légale de communication écrite et durable.

SECTION E. PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES PLAINTES

Si vous souhaiter déposer une plainte, veuillez envoyer un e-mail à contact@tugba.ma en donnant tous les détails, y compris la date d'achat et le numéro de référence de la Commande, le cas échéant, ainsi que vos nom et adresse complets et vos coordonnées.

Nous vous fournirons notre réponse/solution officiellement par e-mail dans les jours suivants de la réception de votre plainte.

SECTION F. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la loi marocaine en vigueur.

En cas de litige ou de divergence résultant de l'application ou de l'interprétation des présentes Conditions Générales, y compris les Conditions Générales de Vente, le Client peut intenter une action devant (i) le tribunal de son domicile ou lieu de résidence ou devant (ii) le tribunal du lieu où l'acte s’est réalisée.

SECTION G. DIVERS

Vous ne pouvez transmettre ou sous-traiter aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales à un tiers, sauf notre consentement écrit.

Nous pouvons transmettre, transférer ou sous-traiter l'un de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales à un tiers, à notre seule discrétion, à condition que ce tiers assure le même niveau de garantie et de responsabilité à votre égard.

Aucun relâchement ou retard de notre part dans l'exercice de tout droit ou recours en vertu des présentes Conditions Générales ne doit être considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, ou n'affectera pas notre capacité à exercer ultérieurement ce droit ou recours. Toute renonciation doit être acceptée par un consentement écrit de notre part.

Si l'une de ces Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres conditions générales restent en vigueur.

SECTION H. VOS PENSÉES

Nous sommes toujours à l’écoute de vos avis et commentaires précieux concernant notre Site Web et vous pouvez toujours nous contacter pour partager vos commentaires et suggestions via nos coordonnées indiquées au point A.2.

ANNEXE NO. 1.

Aux Conditions Générales de Vente

FORMULAIRE DE RETOUR

(complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente à distance)

À SARMASIK MA SARL, société enregistrée et agissant conformément à la loi marocaine, ayant son siège à Casablanca, No 25, Bd Massira El Khadra, dûment enregistrée au registre de commerce auprès du tribunal de commerce de Casablanca sous le numéro 263877, avec numéro d’enregistrement fiscal et TVA 143676327.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente à distance pour les Produits (*) ci-dessous :

……………………………………..

Commandé le .................................../reçu le ...............................................

Nom du (des) client(s) :.................................................

Adresse du (des) client(s) :..............................................

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ............................................

Date :..............................

(*) Rayez la mention inutile